Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisForestFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSmithSorensenTannasVernerWallinWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

ArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernard*BlackBoehmBonifaceBoveyBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*Downe*DuncanDupuisForest*FrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMockler*MoncionOhOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)PlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugart*SimonsSmithSorensenTannasVernerWallin*WellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Harder, c.p., vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le neuvième rapport du comité (Budget—étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada).

(Le rapport constitue l’annexe A, pages 1425 à 1434 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le huitième rapport du comité (Budget supplémentaire—superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes—autorisation de se déplacer).

(Le rapport constitue l’annexe B, pages 1435 à 1441 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Audette, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, conformément à l’article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l’étude de la motion, telle que modifiée, tendant à répondre au message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

---

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion.

Débat.

---

Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à 20 heures.

La séance reprend.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, je suis prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement du sénateur Plett. Permettez-moi tout d’abord de vous remercier tous de votre contribution à cette question importante. Depuis que le préavis a été donné jeudi dernier, j’ai examiné une série de questions relatives à notre processus de fixation de délais, et ma décision est le résultat de ma propre réflexion et de vos arguments.

À mon avis il y a, au fond, deux questions en jeu dans ce rappel au Règlement : en premier lieu, la question de l’obligation procédurale d’indiquer l’absence d’accord, et en deuxième lieu, la question fondamentale de savoir si le sénateur Gold, en tant que représentant du gouvernement, peut entamer ce processus.

En ce qui concerne le premier point — la question de l’accord et des consultations —, l’article 7-2(1) du Règlement établit que « [l]e leader ou le leader adjoint du gouvernement peut, à tout moment pendant une séance, annoncer que les représentants des partis reconnus n’ont pu se mettre d’accord pour fixer un délai pour terminer le débat précédemment ajourné » sur une affaire du gouvernement.

En ce qui a trait à l’obligation concernant les consultations ou l’accord, le libellé de l’article 7-2(1) est très précis. Le critère est de savoir si un accord s’est avéré impossible concernant la fixation d’un délai. Une décision du 20 septembre 2000 a traité de cette question. Le Président Molgat a noté qu’il faut se fier à la parole du sénateur qui fait la déclaration. Le Président a poursuivi en disant : « Tout ce que j’ai devant moi, c’est une motion stipulant que, s’ils ne se sont pas entendus à l’heure actuelle, le Règlement a été observé et les conditions ont été fixées. » Le débat a donc pu se poursuivre sur la motion de fixation d’un délai. La même logique s’applique en l’espèce.

Ayant traité de ce premier point, je passe maintenant à la deuxième préoccupation exprimée dans le rappel au Règlement, qui est la question fondamentale de savoir si le sénateur Gold peut même entamer — ou a un rôle quelconque dans — les procédures prévues au chapitre 7 du Règlement.

Comme il est clairement indiqué dans une décision du 19 mai 2016, concernant les postes gouvernementaux au Sénat, le sénateur Gold, en tant que représentant du gouvernement, est effectivement le leader du gouvernement. Le représentant du gouvernement exerce régulièrement les droits et les responsabilités liés à ce poste.

L’annexe I du Règlement définit le leader du gouvernement comme étant le « Sénateur qui agit à titre de chef des sénateurs membres du parti au pouvoir. » La définition même du leader du gouvernement indique donc clairement que le sénateur qui occupe ce poste joue un rôle qui est analogue à, sinon l’équivalent de, celui d’un leader de parti.

L’annexe I reconnaît que les définitions qu’elle contient sont intrinsèquement flexibles et dépendent du contexte, en précisant qu’elles doivent être interprétées à la lumière des circonstances. Les procédures de fixation de délais, introduites dans le Règlement en 1991, existent pour permettre au gouvernement de demander, lorsqu’il le juge opportun, que le Sénat accepte de limiter la durée du débat sur une affaire du gouvernement.

Compte tenu de l’objectif fondamental du processus de fixation de délais, et des définitions dans le Règlement, il est approprié que le sénateur Gold puisse jouer le rôle envisagé au chapitre 7 pour le leader du gouvernement.

Il est également important de souligner que le gouvernement n’est pas en mesure d’imposer la fixation de délais au Sénat de façon unilatérale. La fixation de délais est proposée, puis il revient au Sénat d’agréer, ou non, la motion. Permettre que la motion aille de l’avant peut, ainsi, être compris comme un élargissement de l’éventail d’options s’offrant au Sénat. Le gouvernement devra expliquer et défendre sa proposition, que les sénateurs pourront ensuite accepter ou rejeter. Si les sénateurs rejettent la proposition du gouvernement, le débat se poursuivra selon les pratiques normales.

En résumé, honorables sénateurs, l’intention du chapitre 7 favorise la poursuite du débat sur la proposition du sénateur Gold, ce qui élargirait l’éventail des choix offerts au Sénat, et correspond aux définitions contenues dans notre Règlement. La décision est donc que la motion est recevable et que le débat peut se poursuivre.

On en appelle alors de la décision du Président.

La question relative au maintien de la décision du Président, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAudetteBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneOmidvarOslerPatePatterson (Ontario)RavaliaRinguetteSaint-GermainSmithSorensenWooYussuff—52

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldMarshallMartinOhPlettPoirierRichardsSeidman—12

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

QuinnTannasVernerWallin—4

---

Un rappel au Règlement est soulevé au sujet des délibérations.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Motions

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, conformément à l’article 7-2 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles soient attribuées à l’étude de la motion, telle que modifiée, tendant à répondre au message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

ArnotAudetteBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBureyBussonCardozoClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDupuisForestGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneOmidvarOslerPatterson (Ontario)QuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSmithSorensenWooYussuff—52

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersCarignanHousakosMacDonaldMarshallMartinOhPatePlettSeidmanWallin—12

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 0 h 08, conformément à l’article 3-4 du Règlement, le Président clôt la séance et, en conséquence, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures, plus tard aujourd’hui.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada (printemps 2023), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire n^o 1/44-1694.

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.—Document parlementaire n^o 1/44-1695.

Arrêté d’urgence de 2023 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire n^o 1/44-1696.

Réponse du gouvernement en date du 21 avril 2023, au sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Remettre à flot : L’impact et la réponse aux inondations de 2021 en Colombie-Britannique, déposé au Sénat le 27 octobre 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1697S.

(Conformément à l’article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Tannas a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 avril 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 avril 2023).

L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 21 avril 2023).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 25 avril 2023).

L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 24 avril 2023).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 25 avril 2023).

L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 21 avril 2023).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 21 avril 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 25 avril 2023).